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Profession libérale

BNC et indemnités journalières

 5 mai 2022 

indemnités journalièresIl est de principe que les indemnités journalières versées à des professionnels libéraux constituent des recettes imposables.

Il en est ainsi :

  • des sommes perçues au titre des prestations servies à l’occasion de la maternité ;
  • des indemnités journalières allouées par les organismes de Sécurité sociale aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité physique temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause d’accident, ou encore de maladie (notamment celles reçues depuis le 1er juillet 2021, date à compter de laquelle les professionnels indépendants sont éligibles au versement de prestations de la caisse d’assurance maladie) ;
  • des indemnités journalières allouées par des organismes de prévoyance dans le cadre de contrats relevant de la « loi Madelin » (s’agissant de contrats dit « de groupe », les primes sont à contrario, sous certaines conditions, notamment de plafond, déductibles du BNC).

Par exception, ne sont pas prises en compte pour la détermination du résultat imposable de leur bénéficiaire :

  • les indemnités journalières versées par les organismes de Sécurité sociale aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD, pour Affections de Longue Durée) ;
  • les indemnités journalières versées par des organismes de prévoyance en cas d’arrêt de l’activité pour cause de maladie ou d’accident, dès lors qu’elles ne sont pas octroyées dans le cadre de contrats relevant de la « loi Madelin » (contrats pour lesquels à contrario, les primes d’assurance ne sont pas déductibles des revenus imposables) ;
  • les indemnités versées à des médecins dans le cadre de contrats d’entraide entre médecins (également dénommés tontines). En effet, l’Administration considérant, que pour le débiteur ces indemnités versées ne constituent ni des honoraires rétrocédés, ni des dépenses professionnelles déductibles, les sommes reçues par les médecins malades ou accidentés n’ont pas à être prises en compte pour la détermination de leur revenu professionnel.

 

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