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Le parcours fiscalo-social simplifié : 2ème année

 19 avril 2022 

impôt fiscalo-socialDepuis la déclaration des revenus 2020 (revenus déclarés en 2021), les revenus des indépendants servant de base de calcul aux cotisations et contributions sociales sont collectés directement par les organismes sociaux sur la déclaration fiscale générale des revenus (déclaration n°2042 et annexes qui sont déposées chaque année par les contribuables au mois de mai ou juin). La DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) a été supprimée dans la plupart des cas.

La simplification annoncée s’est limitée à la fusion des déclarations. En effet, force a été de constater l’an dernier à la lecture de l’imposante notice, que la simplification n’était pas dans le remplissage de la déclaration unique.

Les professionnels relevant du régime ci-après ne sont toujours pas concernés par les nouvelles modalités :

  • régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) ;
  • régime de la Mutualité sociale Agricole (MSA) ;
  • régime des Artistes-Auteurs (MDA / AGESSA) ;
  • régime des Marins pêcheurs et Marins du commerce.

Ils continuent donc à faire deux déclarations comme auparavant.

Pour les autres, deux situations se présentent :

  • première hypothèse : Nous, DUO Solutions, sommes en charge non seulement de votre déclaration de revenus sociale mais aussi de votre déclaration fiscale de revenus. Vous n’avez rien à faire ;
  • deuxième hypothèse : Nous ne sommes pas en charge de votre déclaration fiscale de revenus, déclaration que vous établissez vous-même sur impots.gouv.fr Vous devrez reporter dans les cases ad hoc les éléments pour alimenter la base des charges sociales.

Quelques pièges liés à cette simplification :

  • revenus exonérés à isoler pour être retirés de la base de calcul des charges ;
  • cotisations facultatives type Madelin à indiquer dans des cases dédiées ;
  • dividendes au-delà des 10 % du capital ;
  • traitement spécifique des loueurs en meublé ;

En tout état de cause, ne vous hâtez pas de valider votre déclaration de revenus sur impôts.gouv.fr sans avoir recueilli au préalable auprès de nous les informations utiles.

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