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Association
Obligations déclaratives des dons par les associations
23 mars 2022
Comme indiqué dans notre lettre de novembre 2021 les organismes sans but lucratif (OSLB) doivent déclarer à l’administration :
– le nombre de reçus émis au titre de l’année précédente (ou de l’exercice précédent) ;
– et la valeur globale des dons correspondante.
La première page de la déclaration n° 2070 Impôt sur les sociétés des collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif a été adaptée avec un cadre dédié pour recueillir ces informations.
Il en est de même de la déclaration n° 2065SD, pour ceux qui sont tenus d’en souscrire une, avec son cadre L.
Pour les organismes non tenus de déposer l’une de ces deux déclarations un processus de déclaration spécifique par l’intermédiaire du site www.demarches-simplifiées.fr est en cours d’élaboration.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour déposer cette première déclaration. Par la suite la déclaration devra être produite :
- dans les 4 mois de la clôture de l’exercice comptable lorsqu’il coïncide avec l’année civile ;
- et dans les 3 mois dans les autres cas.
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