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Echéanciers et chiffres clés

Echéancier janvier 2022

 8 décembre 2021 

Capture decran 2021 02 18 a 10.59.55

Délai variable : T.V.A. mensuelle : déclaration et remboursement éventuel du crédit de décembre 2021.

T.V.A. trimestrielle : déclaration du quatrième trimestre 2021 pour les redevables au réel normal.

Entreprises en situation de crédit de T.V.A. : demande de remboursement du crédit au titre du mois de décembre 2021 ou du quatrième trimestre 2021.

15.01.2022 : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2021 : liquidation et paiement du solde de l’impôt.
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2021 : dépôt de la déclaration des résultats et documents annexes (télétransmission).

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