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Prélèvement à la source (PAS) : moduler, moduler, encore moduler, toujours moduler
8 décembre 2021
Comme exposé dans de précédentes lettres et lors du webinaire que nous vous avons proposé sur le sujet le 12 octobre dernier, il est toujours possible de modifier les éléments qui servent de base à la détermination de votre taux de Prélèvement à la source.
Nous avons plusieurs fois attiré votre attention sur le fait qu’une modulation des revenus doit, dans certains cas, être formulée deux fois pour être prise en compte sur 2021 et sur 2022.
Ne soyez donc pas surpris si vous recevez le mail suivant :
Prélèvement à la source – Votre taux 2021 expire le 31 décembre 2021 !
« Bonjour,
En 2021, vous avez adapté votre taux de prélèvement à la source pour tenir compte d’une évolution de votre situation. Ce taux adapté expirera le 31 décembre 2021.
Par conséquent, à compter de janvier 2022, sans action de votre part, c’est le taux calculé à partir de votre déclaration des revenus de 2020 (effectuée au printemps dernier) qui sera appliqué.
Si vous souhaitez conserver votre taux de prélèvement à la source actuel ou modifier à nouveau votre taux pour 2022, par exemple en cas de changement de situation professionnelle durable ou de départ à la retraite, une action de votre part est nécessaire.
Elle consiste à actualiser votre taux en vous connectant à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus » et à indiquer vos revenus estimés pour l’année 2022.
Si vous actualisez votre taux avant le 8 décembre, votre nouveau taux sera transmis dès décembre à votre verseur de revenus (employeur, caisse de retraite…), ce qui lui permettra, en règle générale, de le prendre en compte pour les revenus versés à compter de fin janvier 2022.
Nous vous remercions de votre attention. »
La Direction générale des Finances publiques
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