L’actualité
Fiscale
Plan de relance : France relance
23 septembre 2020
L’été et la rentrée ont été et sont riches en actualités fiscales. Nous reprenons notre rythme de lettre mensuelle après vous avoir informés de manière plus ponctuelle pendant tout le confinement et la période estivale 2020. Cette lettre de rentrée est donc particulièrement dense.
Le Gouvernement a présenté début septembre son plan de relance de l’économie baptisé France Relance.
Les grands axes en sont :
– l’ écologie :
Rénovation énergétique / Décarbonation de l’industrie
Infrastructures et mobilités vertes / Energies et technologies vertes
Biodiversité, lutte contre l’artificialisation
– la compétitivité :
Fiscalité des entreprises / Financement des entreprises
Souveraineté technologique
– la cohésion :
Ségur de la santé
Jeunes / Formation professionnelle / Sauvegarde de l’emploi
Soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité
Territoires
Nous ne vous présentons ci-après que quelques dispositions extraites du dossier de presse qui sont susceptibles de vous concerner en tant que contribuable, chef d’entreprise et/ou employeur.
BAISSE DES IMPÔTS DITS « DE PRODUCTION »
Cette baisse repose sur la combinaison de 3 mesures :
– CVAE : réduction de moitié (correspondant à la suppression de la part régionale) pour toutes les entreprises redevables de cet impôt.
– Taxe foncière et CFE : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels.
– CET: abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée qui serait ramené de 3% à 2% afin d’éviter que tout ou partie du gain de la baisse de la CVAE soit « grignoté » par le plafonnement
RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DES TPE/PME ET ETI
Deux grandes mesures seront déployées :
– une garantie publique pourra être accordée aux placements financiers qui recevront un label « France Relance » ;
– des prêts participatifs pourront être accordés par les réseaux bancaires aux TPE, PME et ETI avec garantie partielle de l’Etat.
Les moyens de Bpifrance seront renforcés.
RELOCALISATION DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE DANS NOS TERRITOIRES / INVESTISSEMENTS DANS LES TECHNOLOGIES D’AVENIR
Un fonds sera créé pour soutenir des projets d’investissements industriels dans les territoires et 5 secteurs jugés stratégiques : la santé, les intrants cliniques pour l’industrie, l’électronique, l’agroalimentaire et les applications industrielles de la 5G.
Un nouveau Programme d’Action Avenir sera activé sur la période 2021-2025.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS : MESURES POUR LES LOGEMENTS PRIVÉS
Les propriétaires occupants seraient tous éligibles au dispositif actuel de prime (MaPrimeRénov) à partir du 1er janvier 2021 quels que soient leurs revenus. Les propriétaires bailleurs non éligibles actuellement le seraient à compter de cette même date.
Des mesures sont aussi prises en faveur des bâtiments publics et des EPHAD, EPHAD qui seront aussi concernés par un plan massif d’investissement dans le cadre du Ségur de la Santé.
DÉCARBONATION DE L’INDUSTRIE
Des aides seront octroyées aux entreprises industrielles pour les aider à investir dans des équipements moins émetteurs de CO2.
AIDES À L’EMBAUCHE DES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Une aide à l’embauche sera accordée aux entreprises quelle que soit leur taille et leur secteur pour les CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Pour plus de détails, nous vous renvoyons à notre rubrique sociale.
AIDES À L’APPRENTISSAGE ET AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
Une aide sera accordée aux entreprises quelle que soit leur taille et leur secteur pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Pour plus de détails sur les modalités, nous vous renvoyons à notre rubrique sociale.
Nous ne manquerons pas de revenir sur toutes ces mesures
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