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Profession libérale

ZRR et BNC

 15 janvier 2020 

01 2020 BNC page5

Les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) sont présentes partout en France.
Or, les cabinets créés (ou repris) jusqu’au 31décembre 2020 dans les ZRR peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur leurs bénéfices non commerciaux. Cette exonération porte sur une période de 8 ans ; elle est totale pendant 5 années, puis, elle devient partielle et dégressive les 3 années suivantes (au titre desquelles le bénéfice est abattu de
75 %, puis 50 % et enfin 25 %).

Les conditions à remplir pour que le professionnel libéral puisse bénéficier de ce régime d’exonération sont les suivantes :
– il doit être soumis au régime de la déclaration contrôlée,
– il doit employer moins de 11 salariés en équivalent temps plein (CDD et CDI) au
31 décembre de chacune des années d’application de l’exonération,
– dans le cadre d’un exercice en société, moins de 50 % du capital doit être détenu par d’autres sociétés.

En cas de création (et non de reprise) dans le cadre d’une extension d’activités préexistantes, ce dispositif de faveur ne pourra s’appliquer. Tel est le cas du professionnel qui relève de la déclaration contrôlée, sur option, ou par nécessité, compte tenu du dépassement du seuil de chiffre d’affaires (70 000 euros), alors qu’il a débuté son activité sous le régime du micro BNC.
C’est aussi le cas d’un praticien exerçant son activité dans le cadre d’un contrat de remplacement et bénéficiant ainsi de l’assistance du professionnel titulaire qui lui met à disposition sa clientèle, ses locaux, ou autres moyens.

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