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Volonté de démissionner

 23 septembre 2020 

asso sept 20

La qualité de membre se perd par application des dispositions statutaires, par démission ou exclusion ou par disparition de la personnalité juridique de l’association.
S’agissant de la démission, elle ne se présume pas. Elle doit être claire et sans équivoque. Le membre qui ne respecte pas le formalisme éventuellement prévu par les statuts rend inopérante cette démission.
Nonobstant toute clause statutaire contraire, un membre peut toujours démissionner sauf cas très spécifique (exemple : membres de droit d’une association communale de chasse agréée).

Bien que ce ne soit généralement pas le cas, les statuts peuvent prévoir un préavis.
La démission ne prend effet qu’après paiement des cotisations échues et de l’année en cours. L’association ne peut réclamer au démissionnaire la cotisation de l’année en cours que si elle a été votée avant sa démission.

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