L’actualité

Les catégories disponibles

 

  • Edito

  • Actus DUO

  • Echéanciers et chiffres clés

  • Juridique

  • Association

  • Agricole

  • Sociale

  • Profession libérale

  • Fiscale

 

Recherche

Sociale

Vers la possibilité d’un intéressement par décision unilatérale dans les TPE ?

 12 mars 2020 

Un projet de loi dit « d’accélération et de simplification de l’action publique » a été présenté en Conseil des Ministres le 5 février dernier.

Il prévoit notamment une mesure destinée à encourager le développement de l’intéressement.

La suppression depuis le 1er janvier 2019 du forfait social avait été une mesure incitative à destination des petites entreprises (moins de 250 salariés).

La nouvelle incitation vise cette fois les très petites entreprises (moins de 11 salariés), qui devraient pouvoir mettre en place un accord d’intéressement, sous conditions, par simple décision unilatérale de l’employeur.

Le projet prévoit une 5ème modalité de conclusion d’un accord d’intéressement.
Reste à suivre le sort qui sera réservé à ce projet.

Retour en haut