Véhicules de sociétés à usage agricole



Les sociétés devront déclarer et payer en janvier 2021 la Taxe sur Véhicules de Sociétés (TVS) relative à la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Cette taxe est égale à la somme de deux composantes :
– la première calculée en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule selon la date de mise en circulation du véhicule) ;
– la seconde, basée sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant.

Pour les véhicules destinés à un usage agricole, les entreprises bénéficient d’une exonération des deux composantes de la taxe. L’exonération est toutefois écartée lorsque le véhicule est également utilisé pour un usage autre que dans le cadre agricole, par exemple pour l’exercice d’une activité commerciale accessoire réalisée par un exploitant agricole. Il en est de même pour une utilisation privative du véhicule.

Les GAEC bénéficient d’une exonération de TVS, en vertu du principe d’équivalence de traitement entre un associé de GAEC et un exploitant individuel.