Une convention de benevolat peut cacher un contrat de travail



Une association exploitant un aéroclub avait confié à l’un de ses membres bénévoles, l’accueil général du club. La convention de bénévolat conclue précisait les horaires et jours de permanence de l’accueil, les périodes de disponibilité du bénévole en dehors de ces jours ainsi que certains jours fériés, la durée des congés, les tâches à accomplir. En contrepartie, l’intéressé bénéficiait de l’occupation exclusive et gratuite d’un logement.

Ce bénévole a demandé la requalification de sa convention de bénévolat en contrat de travail.

Les juges lui ont donné raison en constatant :

– que l’intéressé devait accomplir des tâches, unilatéralement définies par l’association aux temps et horaires, qu’elle lui avait fixées ;

– que, compte tenu de cette astreinte, il disposait de deux jours de congés par semaine, d’un samedi et d’un dimanche par mois, de six jours fériés et de cinq semaines de congés par an ;

– qu’il ne pouvait s’absenter, sans autorisation préalable, pendant les horaires de présence ;
– qu’il bénéficiait d’une rémunération en nature.

L’existence d’un contrat de travail était donc avérée.