Travailleurs indépendants : du nouveau



A l’instar des baisses de charges prévues pour les salariés, les travailleurs indépendants doivent bénéficier de réduction de charges sociales afin d’améliorer leur pouvoir d’achat.

Les mesures nécessaires ont été prises dans la loi de financement de la sécurité sociale 2018, qui envisage également la suppression du RSI et son rattachement au régime général.
Comme annoncé dans notre édito d’octobre 2017, le RSI va progressivement disparaître par intégration progressive des travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale.
L’organisation devrait être définitive au plus tard le 31 décembre 2019
– le recouvrement des cotisations sera assuré par l’URSSAF ;
– les missions du RSI seront gérées :
– pour les prestations d’assurance maladie par les CPAM ;
– pour la retraite de base par les CARSAT.

Il s’agit d’un simple changement administratif de gestion : les spécificités de la protection sociale des travailleurs indépendants et les cotisations sociales tant sur les bases que sur les taux sont maintenues.

Néanmoins, pour améliorer leur pouvoir d’achat, les cotisations maladie et famille sont en baisse pour de très nombreux indépendants.

Le taux de la cotisation d’allocations familiales est abaissé à 3.10% (au lieu de 5.25 % antérieurement). La dégressivité de la cotisation en fonction du revenu est maintenue afin de garantir une baisse de 2.15 points à tous les TNS.

Le taux de la cotisation maladie-maternité est de 7,20% (contre 6.5% antérieurement)

Toutefois le taux de la cotisation reste fixé à 6.5 % lorsque le revenu est inférieur à 5 PASS. Un taux dégressif est appliqué aux TNS percevant de faibles revenus.

Pour les professionnels libéraux, depuis le 1er janvier 2018, les cotisations maladie-maternité comme les cotisations d’allocations familiales, CSG/CRDS et formation professionnelle, sont versées à l’URSSAF.

Ainsi les professionnels libéraux n’ont plus que deux comptes (URSSAF et caisse de retraite) au lieu de 3 (URSSAF , RSI et caisse de retraite).