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Tarif des publications au journal officiel

 12 mars 2020 

asso mars 2020

La publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise) est gratuite depuis le 1er janvier 2020.
Sont concernées toutes les déclarations devant être publiées :
– les créations ;
– les modifications et rectifications ;
– les annulations et dissolutions ;
– les publications des comptes annuels.
(Arrêté du 25 novembre 2019)

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