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Stocks agricoles : étalement de l’impôt sur le revenu en cas de passage à l’impôt sur les sociétés

 12 mars 2020 

agricole mars 2020

Les exploitants agricoles qui deviennent passibles de l’IS peuvent désormais étaler le supplément d’impôt sur le revenu résultant de la valorisation de certains stocks agricoles (avances aux cultures et stocks à rotation lente) lors du changement de régime fiscal.

Rappelons que :
– les avances aux cultures représentent l’ensemble des frais et charges engagés au cours d’un exercice pour obtenir la récolte qui sera levée après la clôture de cet exercice ;
– les exploitants agricoles peuvent opter pour le blocage de la valeur de leurs stocks à rotation lente (produits ou animaux dont le cycle est supérieur à un an). Dans ce cas, la valeur des stocks, déterminés à la clôture de l’exercice précédent celui de l’exercice de l’option, demeure inchangée jusqu’à la vente de ces éléments ou jusqu’à la sortie du dispositif de blocage.

Pour les exploitants dont les stocks sont constitués d’avances aux cultures et de stocks ou d’animaux dont la valeur a été bloquée sur option, le passage à l’impôt sur les sociétés va entrainer un supplément de bénéfice à raison des frais constitutifs de charges incorporables au prix de revient de ces stocks et qui n’ont pas été incorporés dans leur valeur (frais de fermage pour les avances aux cultures et charges afférentes aux stocks dont la valeur est bloquée).

En effet ces frais et charges viendront augmenter le prix de revient des stocks, la valorisation de ces derniers et donc le résultat.

L’augmentation du bénéfice va entrainer une augmentation de la base imposable.
Les exploitants pourront demander l’étalement sur cinq ans (l’année du passage à l’impôt sur les sociétés et les quatre suivantes) de cette surimposition.

La mesure s’applique à l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2019 et des années suivantes.

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