ACTUALITES : LETTRE DUO DECEMBRE 2020

EDITO La transformation digitale

FISCAL Crédit d’impôt : Les bailleurs qui font cadeau de leurs loyers Autre mesure du projet de loi de finances pour 2021 Prélèvement à la source : Modulation des revenus pour modulation des acomptes CFE : La plupart du temps il n’y a qu’à régler CFE : Parfois il faut aussi déclarer CFE : Parfois il faut contrôler CET (CFE + CVAE) : parfois aussi il faut réclamer

BENEFICES NON COMMERCIAUX Sociétés de personnes relevant des BNC et répartition de résultat

ASSOCIATION Exclusion d’un membre : respect de la procédure et droits de la défense

SOCIAL Prolongation de la suspension du délai de carence pour les arrêts « cas contacts » Délai supplémentaire pour la déclaration annuelle de l’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) via la DSN Non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail = harcèlement moral

AGRICOLE Véhicules de sociétés à usage agricole

AGENDA ECHEANCIER Echéancier Janvier 2021

CHIFFRES CLES