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Revenus fonciers : encore des règles spéciales pour la déclaration des revenus 2019

 12 mars 2020 

fiscal mars 2020

La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 s’est accompagnée de règles spécifiques de déduction des charges des revenus fonciers, règles dérogatoires au principe de base : une charge est déductible à condition qu’elle ait été payée au cours de l’année d’imposition.

Ainsi ont été déductibles des revenus fonciers 2018 (déclarés en 2019) :
– les dettes afférentes à des charges foncières (récurrentes ou non) payées en 2018 (quelle que soit la date d’échéance) ;
– les dettes afférentes à des charges récurrentes échues en 2018 (quelle que soit la date de leur paiement).

Seront déductibles des revenus fonciers 2019 (déclarés en 2020) :
– les dettes afférentes à des charges foncières non récurrentes payées en 2019 (quelle que soit la date d’échéance) ;
– les dettes afférentes à des charges récurrentes payées en 2019 et venant à échéance en 2019 ou postérieurement.

Pour les dépenses de travaux dits pilotables, le montant des dépenses déductibles en 2019 sera apprécié globalement sur les 2 années 2018 et 2019. Pour 2019, les travaux ne seront donc déductibles qu’à hauteur de la moyenne des charges payées en 2018 et 2019.
Petit bémol : la règle de la moyenne ne s’applique pas aux travaux d’urgence qui par essence ne sont pas pilotables.

Prudence si vous établissez vous-même vos déclarations de revenus fonciers 2044 ou 2044 spéciale, les imprimés vont encore être aménagés cette année et de nouvelles cases vont probablement faire leur apparition.

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