Rappels à l’occasion des jours fériés



Voici les quelques obligations spécifiques de l’employeur s’agissant des jours fériés :

ACCORDER LE REPOS AUX SALARIÉS

Le 1er mai est obligatoirement férié et chômé pour tous les travailleurs, sauf dans les établissements où le travail ne peut être interrompu (hôpitaux, hôtels, etc.).
En revanche, le lundi 22 avril (lundi de Pâques), le mercredi 8 mai (Victoire de 1945), le jeudi 30 mai (Ascension), le lundi 10 juin (lundi de Pentecôte) sont des jours fériés ordinaires.

Ces derniers ne sont donc légalement obligatoires que pour les salariés de moins de 18 ans. Excepté cette disposition pour les jeunes travailleurs, les jours fériés dans l’entreprise sont fixés par accord d’entreprise ou par la convention collective. A défaut d’accord, c’est l’employeur qui décide.

Lorsque le jour férié tombe un jour habituel de repos, la loi ne prévoit aucune possibilité de report de ce jour, qui n’a donc en principe aucune incidence.
Soyez toutefois vigilants aux dispositions spécifiques éventuelles en la matière de la convention collective applicable dans votre entreprise.

MAINTENIR LES SALAIRES

Le chômage du 1er mai ne doit entrainer aucune réduction de salaire.

Le chômage des autres jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté. Les salariés ne remplissant pas cette condition d’ancienneté peuvent bénéficier des dispositions de l’arrêté du 31 mai 1946, prévoyant sans conditions d’ancienneté, le paiement des jours fériés chômés pour les salariés payés mensuellement (à l’exception des heures supplémentaires).

Dans les cas autorisés, le travail du 1er mai ouvre droit à un paiement double.

Pour les autres jours fériés, sauf stipulation plus favorable de la convention collective ou de l’accord d’entreprise, s’ils sont travaillés, les salariés sont rémunérés sur la base du salaire habituel.

NE PAS RÉCUPÉRER LES HEURES PERDUES

Les heures de travail perdues du fait du chômage d’un jour férié ne peuvent en aucun cas donner lieu à récupération.
En revanche, cette « récupération » reste possible pour les journées de « pont », sous réserve de respecter les règles afférentes à cette récupération.