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PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE (PAS) : PARFOIS MODULER EN 2022 NE SUFFIT PAS
8 décembre 2022
Comme exposé dans de précédentes lettres et lors du webinaire que nous vous avons proposé sur le sujet en octobre 2021, il est toujours possible de modifier les éléments qui servent de base à la détermination de votre taux de prélèvement à la source.
Nous avons plusieurs fois attiré votre attention sur le fait qu’une modulation des revenus doive dans certains cas être formulée deux fois pour être prise en compte sur 2022 et sur 2023.
Si vous avez opté pour la modulation en 2022 en principe vous avez reçu le mail suivant :
Prélèvement à la source – Votre taux 2022 expire le 31 décembre 2022 !
« Bonjour,
En 2022, vous avez adapté votre taux de prélèvement à la source pour tenir compte d’une évolution de votre situation. Ce taux adapté expirera le 31 décembre 2022.
Par conséquent, à compter de janvier 2023, sans action de votre part, c’est le taux calculé à partir de votre déclaration des revenus effectuée au printemps dernier qui sera appliqué.
Si vous souhaitez conserver votre taux de prélèvement à la source actuel ou modifier à nouveau votre taux pour 2023, par exemple en cas de changement de situation professionnelle durable ou de départ à la retraite, une action de votre part est nécessaire.
Elle consiste à actualiser votre taux en vous connectant à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus » et à indiquer vos revenus estimés pour l’année 2023.
Si vous actualisez votre taux avant le 8 décembre, votre nouveau taux sera transmis dès décembre à votre verseur de revenus (employeur, caisse de retraite…), ce qui lui permettra, en règle générale, de le prendre en compte pour les revenus versés à compter de fin janvier 2023.
Nous vous remercions de votre attention.
La Direction générale des Finances publiques »
L’actualisation de la modulation s’impose si par exemple :
- vous avez exercé une activité non salariée en 2021 ;
- vous avez pris votre retraite au 31 décembre 2021 (ou au cours de l’année 2021) ;
- en 2022, vous n’avez plus de revenus non-salariés mais percevez uniquement des pensions.
Si aucune action n’est faite, à partir de janvier 2023 l’Administration fiscale vous prélèvera :
- à la source sur vos retraites ;
- mais aussi des acomptes directement sur votre compte bancaire, acomptes calculés sur un revenu non salarié équivalent à celui de 2021.
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