Prélèvement à la source : Modulation des revenus pour modulation des acomptes



Comme déjà exposé dans des lettres, tout ou presque est possible en matière de prélèvement à la source (PAS) sur les revenus soumis à acomptes : revenus BIC, BA, BNC, fonciers, rémunérations de gérance. Il suffit d’indiquer sur le site impôts.gouv des revenus prévisionnels en augmentation ou en diminution pour que les acomptes soient modifiés à la hausse ou à la baisse.

Vous avez peut-être déjà utilisé cette faculté de modulation pour vos revenus prévisionnels 2020. Si tel est le cas, vous avez probablement reçu le mail ci-dessous :

«Vous avez adapté en 2020 votre taux de prélèvement à la source pour tenir compte d’une évolution de votre situation. Ce taux va expirer le 31 décembre 2020. En effet, à compter de janvier 2021, sans action de votre part, c’est le taux calculé à partir de votre déclaration des revenus 2019 (effectuée au printemps dernier) qui sera appliqué.

Si vous souhaitez conserver votre taux de prélèvement à la source actuel ou modifier à nouveau votre taux pour 2021, par exemple en cas de changement de situation professionnelle durable ou de départ à la retraite, une action de votre part est nécessaire.
Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus » et indiquez vos revenus estimés pour l’année 2021.

Si vous actualisez votre taux avant le 8 décembre, votre nouveau taux sera transmis dès décembre à votre verseur de revenus (employeur, caisse de retraite, …), ce qui lui permettra en règle générale, de le prendre en compte pour les revenus versés à compter de fin janvier 2021.»

POUR RÉSUMER
Les modulations 2020 ne sont valables que pour 2020. Si rien n’a été fait avant le 08 décembre, les acomptes 2021 seront automatiquement recalculés sur les revenus 2019.
Soyez vigilants, si votre situation a changé en 2020 ou va changer en 2021 : départ à la retraite, passage de BNC en SEL, perte de revenus fonciers, …