L’actualité

Les catégories disponibles

 

  • Edito

  • Actus DUO

  • Echéanciers et chiffres clés

  • Juridique

  • Association

  • Agricole

  • Sociale

  • Profession libérale

  • Fiscale

 

Recherche

Fiscale

Prélèvement à la source : déjà un an

 15 janvier 2020 

Le Prélèvement à la Source (PAS) a été officiellement lancé le 1er janvier 2019.
Nous vous avons tenus informés tout au long des années 2018 et 2019 de ce vaste chantier.

Pas de révolution cette année en la matière : seulement quelques aménagements exposés dans notre supplément loi de finances, aménagements liés à la baisse de l’impôt sur les revenus 2020.

Nous vous en reparlerons lors de notre traditionnelle galette des rois.

Nous vous rappelons que :
– tout ce qui se passe début 2020 est basé sur l’année 2018
– tous les montants prélevés en 2020 serviront à régler les impôts 2020.
Si votre situation professionnelle change, que vos revenus ont évolué en montant, que vous avez de nouvelles sources de revenus ou qu’a contrario certaines sources de revenus disparaissent, vous avez toujours la possibilité d’intervenir sur votre espace particulier impots.gouv pour que les nouvelles données soient prises en compte, que les taux soient actualisés, …
Pratiquement tout est possible mais rien n’est automatique, il faut intervenir si vous ne voulez pas faire d’avances de trésorerie trop importantes ou à l’inverse ne rien payer et subir un gros rappel d’impôt sur les revenus 2020 en fin d’année 2021.

Petite illustration :
Vous étiez artisan ou profession libérale en entreprise individuelle et vous avez pris votre retraite en 2018 ou 2019.
Si vous ne faites rien, vous serez dès janvier 2020 :
– d’une part prélevé à la source sur vos retraites ;
– d’autre part, ponctionné d’un acompte calculé sur votre BIC prévisionnel 2020 (BIC estimé en fonction de celui déclaré en 2019).

Vous étiez propriétaire d’un appartement qui générait des revenus locatifs (revenus fonciers) et qui a été vendu en 2018 ou 2019.Si vous ne faites rien, vous serez dès janvier 2020 ponctionné d’un acompte calculé sur votre revenu foncier prévisionnel 2020 (estimé en fonction de celui déclaré en 2019) alors que ce revenu sera égal à 0.

Vous avez changé de statut en 2019 ou allez changer de statut en 2020.
Vous étiez salarié en 2018 et depuis 2019 (ou à partir de 2020) vous avez une rémunération de gérance.
Si vous ne faites rien. Il ne se passera rien en janvier 2020 :
– n’ayant plus de salaires vous ne serez pas prélevé à la source sur votre bulletin ;
– n’ayant pas eu de rémunération de gérance en 2018 vous ne serez ponctionné d’aucun acompte;

En d’autres termes, vous ne paierez aucun acompte.
Ces cas ne sont que quelques exemples parmi d’autres.

01 2020 fiscal pages4

Retour en haut