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Sociale

Nullité du licenciement : le salarié peut être réintégré même s’il a un nouveau emploi

 19 mars 2021 

social

Lorsque le juge annule le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié, la nullité

 entraine la réintégration de plein droit du salarié qui la demande sauf en cas d’impossibilité matérielle (liquidation judiciaire de la société par exemple).

La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt récent que « le fait pour le salarié d’être entré au service d’un autre employeur n’est pas de nature à le priver de son droit à réintégration ».

Le fait pour le salarié d’exercer un nouvel emploi ne constitue donc pas une impossibilité matérielle.

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