Nouveau règlement comptable et contribution volontaire en nature (CVN) (1ère partie)



Au 1er janvier 2020, le nouveau règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) 2018-06 vient remplacer l’actuel règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n° 1999-01 applicable aux associations et fondations. Ce règlement ANC 2018-06 est bien plus large d’application puisqu’il concerne toutes personnes morales de droit privé non commerçant, à but non lucratif, qu’elles aient ou non une activité économique, lorsqu’elles sont tenues d’établir des comptes annuels.

Introduite par le règlement CRC 1999-01, la notion de Contribution Volontaire en Nature (CVN) est modernisée et renforcée dans le cadre du règlement ANC 2018-06.

Désormais le principe est que l’association valorise et comptabilise les CVN si les deux conditions suivantes sont remplies :

– la nature et l’importance des CVN sont des éléments essentiels à la compréhension de l’activité ;
– l’entité est en mesure de recenser et de valoriser les CVN.

Si elle décide de ne pas le faire, elle doit justifier cette décision dans l’annexe des comptes annuels et donner une information sur leur nature et leur importance.

Une contribution en nature est l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une entité un travail, des biens ou des services gratuits (Art. 211-1 ANC 2018-06).

Outre, le principe réaffirmé de comptabilisation des CVN, rappelons quelques autres bonnes raisons pour y procéder :

– connaître et rendre compte de l’intégralité des ressources « propres » de l’entité ;
– appréhender le coût réel d’un projet associatif ;
– pondérer les frais de fonctionnement par prise en compte des CVN ;
– relativiser le poids des subventions publiques dans les ressources de l’entité ;
– démontrer aux financeurs publics le dynamisme et le fort encrage local de l’entité ;
– mieux gérer la ressource des bénévoles en sachant la recenser et la valoriser ;
– appuyer le caractère de gestion désintéressée de la gestion.

Si le traitement comptable ne pose pas de difficulté, il n’en va pas de même de la valorisation des CVN mais surtout de leur recensement. Le règlement ANC 2018-06 rappelle qu’avant de valoriser il faut pouvoir s’appuyer sur des informations vérifiables et fiables. Pour une mise en place au 1er janvier 2020, il est donc d’ores et déjà nécessaire de concevoir et mettre en place un système de recueil d’informations répondant aux deux qualificatifs ci-dessus.

Ainsi, pour le temps des bénévoles, il sera nécessaire par exemple de mettre en état des temps, avec date, nature de l’opération, nom des participants émargement, durée, … Ceci peut apparaître contraignant, au niveau collecte, mais cela ne s’avère pas forcément beaucoup plus prenant que la signature d’une feuille de présence si les modalités de collecte sont bien définies et préparées en amont notamment avec des fiches de recueil de temps adaptées. Ces fiches devront bien sûr être centralisées aux fins de valorisation et conservation. Cette information, valorisée, qui va figurer en pied de compte de résultat, doit revêtir le même degré de fiabilité que celle émanant d’une facture transmise par un prestataire.

Pour les biens reçus par l’entité et distribués gratuitement, un état des biens reçus dans l’année devra être tenu. Il en ira de même des services. Les biens obtenus gratuitement et destinés à être revendus feront l’objet d’un recensement séparé car non valorisables en tant que CVN. Ceux-là seront pris en compte au niveau du compte de résultat lors de leur vente. Naturellement, suivant l’importance en volume des CVN l’informatique pourra être un atout important.

Si ces procédures n’existent pas aujourd’hui ou doivent être fortement amendées, il sera nécessaire de faire preuve de pédagogie auprès des intéressés et de l’ensemble du personnel afin que chacun soit convaincu de l’intérêt de la démarche et des enjeux attachés à cette collecte et valorisation des CVN. La nomination d’un responsable « CVN » permanent ou bénévole, nous semble indispensable. De la même façon ce processus doit, a minima, être validé par les organes de direction et même présenté en assemblée générale aux fins de transparence.

L’information sur les CVN, notamment en pied de compte de résultat, a trop longtemps, malgré son importance, été négligée. Profitons de ce nouveau règlement ANC 2018-06 pour lui redonner la visibilité qui doit être la sienne.