ECHEANCIER DE janvier 2012

 

Délai variable :         T.V.A. mensuelle : déclaration et remboursement éventuel du crédit de décembre 2011.

                                      T.V.A. trimestrielle : déclaration du quatrième trimestre 2011 pour les redevables au réel normal.

                                      Entreprises en situation de crédit de T.V.A. : demande de remboursement du crédit au titre du mois de décembre 2011 ou du quatrième trimestre 2011.

 

15.01.2012 :               Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2011 : liquidation et paiement du solde de l'impôt.

 

31.01.2012 :               Déclaration nominative des salaires payés en 2011 (DADS 1).

                                      Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2011 : dépôt de la                                       déclaration des résultats et documents annexes.

 

ECHEANCIER DE DECEMBRE 2011

 

 

 

Délai variable :   Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires afférente aux opérations de novembre 2011.

                                Déclaration et paiement des prélèvements sociaux sur les dividendes et/ou intérêts de comptes courants et éventuellement du prélèvement forfaitaire libératoire sur ces mêmes revenus (dans les 15 premiers jours du mois suivant celui du paiement des revenus).

 

 

05.12.2011 :         Entreprises d'au moins 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de novembre 2011.

 

 

08.12.2011 :         Entreprises d'au moins 50 salariés : déclarations à la D.D.T.M.O. des mouvements de personnel de novembre 2011.

 

 

11.12.2011 :         Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d'échanges des biens intra-communautaires relative aux opérations de novembre 2011.

 

 

15.12.2011 :         Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2011 : liquidation et paiement du solde de l'impôt et règlement du solde de la contribution additionnelle (ou contribution sociale de 3,3 %) d'impôt sociétés sous déduction de l'acompte versé le 15 septembre 2011.

                                Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires du mois de novembre 2011.

                                Cet : paiement du solde 2011 et paiement le cas échéant de l’acompte de cotisation minimale sur la valeur ajoutée.

 

 

31.12.2011 :        Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2011 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.

                               Versement de la contribution à l'effort construction de 0,45 % pour les entreprises d'au moins 20 salariés.

                               Date limite de dépôt des réclamations au titre des impôts locaux (taxes professionnelle, foncière, ...) mis en recouvrement en 2010 et des autres impôts mis en recouvrement, notifiés ou versés en 2010.

                                Déclaration rectificative en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration des commissions, honoraires, courtages, relative à l’année 2010.