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Les heures supplémentaires décomptées par un logiciel de pointage sont considérées « acceptées » par l’employeur

 27 octobre 2020 

Les heures supplémentaires décomptées par un logiciel de pointage sont considérées horloge article social« acceptées » par l’employeur.

La jurisprudence affirme régulièrement que les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur ou avec son consentement. Ce consentement peut parfois être implicite. C’est notamment le cas lorsque l’employeur a tacitement admis la réalisation des heures supplémentaires.

Ainsi dans un arrêt de juillet 2020, la Cour de cassation est-elle venue préciser que le fait :

– que le salarié ait produit des relevés de pointage des heures supplémentaires qu’il a effectuées au-delà de 41,5 heures par semaine ;

– et que ces heures aient été enregistrées dans le logiciel informatique mis à disposition par l’employeur valait information et autorisation implicite de ce dernier.

En effet, l’employeur avait connaissance des heures supplémentaires effectuées par le salarié (par des fiches de pointage) et ne s’opposait donc pas à leur exécution. Pour les juges, il avait donc tacitement consenti à leur réalisation.

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