Le compte d’engagement citoyen (CEC)



Le CEC, dispositif intégré au Compte Personnel d’Activité (CPA), est ouvert au profit de personnes de plus de 16 ans qui peuvent y déclarer notamment leurs activités associatives pour ainsi bénéficier de droits à formation financés par l’Etat.

Au niveau associatif, les activités éligibles sont celles exercées par des membres bénévoles des instances de direction ou par des bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles pour une durée minimale de 200 heures par an dont 100 dans la même association.

Le bénévolat doit être exercé dans des associations déclarées depuis au moins 3 ans et s’inscrire dans l’un des champs d’activité énumérés par l’article 200 du CGI.
Les bénévoles qui remplissent les conditions ci-dessus ont droit à un forfait de 240 euros permettant de s’inscrire à des formations dès le 1er janvier 2019. Le forfait non consommé d’une année peut être reporté sur l’année suivante si et seulement si le cumul des droits n’excède pas 720 euros.
Les formations possibles à ce jour sont :
– formation spécifiquement destinée aux bénévoles et volontaires en service civique pour leur mission ;
– formation professionnelle validée par une certification, une sanction, une habilitation ou une attestation reconnue par le Code du travail ;
– démarche de validation des acquis de l’expérience ;
– bilan de compétences ;
– préparation à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire ;
– formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Au plus tard le 28 février 2019, vous deviez déclarer sur la plateforme «le compte bénévole»
votre bénévolat associatif relatif à 2017. Pour 2018, le bénévolat devra être déclaré au plus
tard le 30 juin 2019.
Les activités déclarées par un bénévole éligible doivent être validées par un « valideur CEC »
désigné dans chaque association au sein de ses instances de direction (Conseil d’administration, bureau, …). Les heures déclarées au titre de 2017 doivent être validées au plus tard le 19 mars 2019.

Les droits acquis au titre du CEC peuvent être consultés sur le compte personnel d’activité
sur https://moncompteactivite.gouv.fr