La délivrance gratuite du KBIS pour les chefs d’entreprise



En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés auprès du ministre de l’Economie, Monsieur Bruno LE MAIRE, à offrir à tous les chefs d’entreprises immatriculés au RCS un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique.
A cet effet, un espace en ligne sécurisé sera développé en vue d’une ouverture courant 2019.

Pour obtenir les Kbis numériques de manière simple et parfaitement sécurisée, les chefs d’entreprises accéderont à leur espace en ligne au moyen d’une identité numérique personnelle, « MonIdenum », délivrée dès le printemps prochain par les greffiers des tribunaux de commerce, en leur qualité de tiers de confiance.

Pour activer son identité numérique, chaque dirigeant d’entreprise se rendra sur un portail en ligne dédié, connecté aux registres légaux tenus par les greffiers des tribunaux de commerce.

Après avoir transmis une copie de sa pièce d’identité, le chef d’entreprise se verra attribuer gratuitement son identité numérique personnelle, lui permettant de faire automatiquement valoir ses droits sur ses sociétés.