La barémisation macron à nouveau écartée par un conseil des prud’hommes



Dans une décision du 22 novembre 2018, le Conseil des prud’hommes de Paris a décidé, après avoir jugé un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d’accorder à l’ancien salarié une indemnité à ce titre en se référant, non à l’article L 1235-5 du Code du travail, fixant le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais aux seuls articles de la charte sociale européenne.

Cette décision s’ajoute à celles des Conseils des prud’hommes de Troyes, Lyon, Amiens, Grenoble et Agen, notamment, ayant déjà écarté l’application du barème alors que d’autres conseils l’avaient quant à eux appliqué.

Cette question divise et, est de nature à altérer la sécurité juridique souhaitée par le législateur sur ce point.