L’actualité
Profession libérale
Indemnités kilométriques et véhicule utilitaire
16 février 2022
Par principe, un seul mode de comptabilisation des frais de véhicule de transport (évaluation suivant les frais réels dépensés ou forfait kilométrique, lorsque le contribuable est propriétaire de son véhicule), peut être utilisé au titre d’un même exercice.
Toutefois, en matière de véhicule utilitaire, seul le constat de frais réels est admis.
Ainsi, lorsqu’un professionnel libéral utilise dans une même année, d’abord un véhicule utilitaire, puis un véhicule de tourisme, doit-il continuer à constater ses frais pour leur montant réel.
La situation inverse peut poser question.
En effet, l’option pour l’un ou l’autre des régimes de déduction s’opère en début d’année, si bien qu’étant propriétaire en début d’année d’un véhicule de tourisme, il a pu être choisi par le contribuable de faire usage du barème kilométrique.
L’Administration s’est prononcée de la façon suivante : il est possible d’utiliser le barème kilométrique pour le véhicule de tourisme utilisé pendant la première partie de l’exercice, puis de constater les frais réels pour la seconde au cours de laquelle il employait un véhicule utilitaire.
En revanche, si dès le début de l’année, à la fois des véhicules de tourisme et utilitaires sont utilisés pour les besoins de l’activité libérale, l’option pour les indemnités kilométrique n’est pas ouverte.
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