Fiscalité des véhicules automobiles



Les évolutions de la fiscalité sur les véhicules donnent actuellement lieu à de grandes discussions (voir aussi notre édito sur le sujet).

Comme évoqué dans notre numéro précédent, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une réforme de l’ensemble des dispositifs concernant les véhicules terrestres à moteur pour :
– d’une part, basculer vers les nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2 ;
– d’autre part, réformer les taxes frappant les véhicules (TVS, malus et taxes sur les cartes grises).

Toutes ces mesures seraient prises dans un but de simplification et de renforcement de leur cohérence sur le plan environnemental.

Parmi les mesures envisagées citons :
– des mesures affectant les véhicules de sociétés :

– révision du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules de société
– allègement de la TVS pour les véhicules relevant du nouveau dispositif  d’immatriculation

– des mesures relatives à la taxe sur les certificats d’immatriculation et au malus annuel.

En attendant la grande réforme promise pour 2021, le Code Général des Impôts doit intégrer dès 2020 les règles européennes en matière de réception des véhicules à moteur. La sévérité est de mise en matière de Malus automobile CO2.

Actuellement le système de bonus-malus repose sur un critère unique : les émissions de CO2. Cela pourrait changer en 2021 mais le projet de loi de finances se contente dans un premier temps d’aménager le système actuel.

Dès le 1er janvier 2020, un nouvel abaissement du seuil de déclenchement du malus automobile CO2 pour les véhicules de tourisme est prévu. Le nouveau barème applicable aux véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire présenterait les caractéristiques suivantes :
– déclenchement à 110 grammes d’émission de CO2 par kilomètre au tarif de 50 € (contre 117 grammes au tarif de 35 € en 2019) ;
– progressivité entre 110 et 172 grammes ;
– plafonnement à 12 500 € (contre 10 500 € en 2019) pour les véhicules émettant plus de 172 grammes de CO2 par kilomètre.