Dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris



Les dons des particuliers, y compris l’abandon de revenus ou produits, réalisés en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris, entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 auprès du Trésor Public, du Centre des Monuments nationaux ou de certaines Fondations, ouvrent droit à réduction d’impôt.

La réduction d’impôt est portée de 66 % à 75 % à concurrence de 1 000 € de dons. Au-delà c’est le taux de 66 % qui continue de s’appliquer.

Ces 1 000 € sont par ailleurs exclus de la limite de plafonnement égale à 20 % du revenu imposable.

Loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019