COVID 19 : Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020



Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée aux salariés pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic.

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner la reprise. Les entreprises devront supporter une partie de l’indemnité d’activité partielle :

– Du côté des salariés, aucune modification n’est envisagée. Pendant l’activité partielle, le salarié percevra 70 % de sa rémunération brute (dans la limite de 4,5 SMIC), et au minimum le SMIC net.

– Du côté des entreprises, la situation évolue. Elles recevront de la part de l’État une allocation représentant 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment. Aussi, les entreprises supporteront 15 % environ de l’indemnité versée au salarié.

S’agissant des entreprises qui font l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire (tourisme, restaurants…), l’allocation versée par l’État restera fixée sur la base de 70 % du salaire brut.

Cette mesure devrait être mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

Communiqué de presse du ministère du Travail en date du 25.05.2020

27/05/2020