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Comptes courants d’associés, intérêt fiscalement déductibles: modification des règles de publication des taux; c’est compliqué, pas si facile de s’y retrouver

 15 février 2024 

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Peut-être êtes-vous parfois surpris de constater que les taux fiscalement déductibles que nous publions régulièrement en matière d’intérêts de comptes courants d’associés évoluent pour une même date de clôture.

Le principe est que le taux maximal d’intérêts déductibles sur les comptes courants est indexé sur la « moyenne des taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans ».

Quoi de neuf et comment ça marche ?

La nouveauté réside dans la publication, publiée tous les mois, d’un indice trimestriel « flottant » permettant de déterminer un taux annuel provisoire, qui peut être retenu par les entreprises qui arrêtent leurs comptes avant la publication de l’indice trimestriel définitif.

L’application n’est pas simple notamment pour les dates de clôture différentes d’une fin de trimestre !

Pour le quatrième trimestre 2023 le taux est de 6.08 %.

Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2023 s’élève à 5.57 %.

Exercice de 12 mois closTaux maximal
Le 31 octobre 20235.18 %Taux définitif maximal
Le 30 novembre 20235.39 %Taux définitif maximal
Le 31 décembre 20235.57 %Taux définitif maximal
Le 31 janvier 20245.70 %Taux provisoire
Le 29 février 20245.81 %Taux provisoire

Pratiquement

Les taux ne sont que provisoires : quand le taux du trimestre en cours (1er trimestre 2024) sera publié, il pourra être utilisé pour le calcul du taux maximal.
Les entreprises auront intérêt à l’utiliser notamment s’il est plus élevé que celui du trimestre précédent.

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