BNC et frais de carburant



Lorsqu’un professionnel relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) veut déduire ses frais de véhicule de tourisme, on a en général en tête que seuls deux choix lui sont offerts :
– déduire les frais réellement dépensés,
– ou utiliser le barème édité annuellement par l’Administration pour tenir compte des frais engendrés par le véhicule et en réduire d’autant le BNC.
Il existe cependant une troisième option, mais qui ne concerne que les véhicules de tourisme pris en location ou en crédit-bail.
Elle consiste à pratiquer :
La déduction des échéances de crédit-bail ou de location (avec, le cas échéant un plafonnement du loyer, qui diffère en fonction de sa date de mise en circulation, de la date d’acquisition et de son taux d’émission de CO2, puis une prise en compte de l’usage personnel du véhicule)
La déduction de tous les autres frais réels sur justificatifs (autres que le carburant lui-même),
Et pour le seul carburant, la déduction selon un barème spécifique.
Cette troisième option, contrairement aux deux autres, doit faire l’objet d’une option formelle se traduisant par la production d’un document qui suit un modèle précis, joint à la déclaration des BNC.
Ainsi, si le professionnel non commercial fait usage parallèlement ou successivement dans une année d’un véhicule de tourisme détenu en propriété, et d’un autre pris en crédit-bail ou en location, il peut être utilisé :
– Soit la déduction des frais réels pour les deux véhicules,
– Soit le barème BNC « classique » des indemnités kilométriques pour les deux véhicules,
– Soit ce barème «classique» pour le véhicule en propriété, et le barème « carburant » (avec pour leur part réelle les frais autres que le carburant) pour le véhicule en crédit-bail ou location.