RÉDUCTION D’IMPÔT DUFLOT-PINEL
Le dispositif qui vise actuellement les investissements réalisés jusqu’à fin 2021, serait prorogé et s’appliquerait aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2024. Cette prorogation s’accompagnerait d’une réduction progressive de l’avantage fiscal en 2023 et 2024. Les taux qui devraient appliquer en métropole seraient les suivants :
En 2023 :
10.50 % pour l’engagement initial
4.50 % pour la première prorogation triennale
2.50 % pour la sec
onde prorogation triennale
En 2024 : 9.00 % pour l’engagement initial
3.00 % pour la pr
emière prorogation triennale
2.00% pour la seconde prorogation triennale